Mission
militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages; promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes; favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs); veiller à ce que l'accès au musique sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique
Domaines
- chant choral, musique
Commune & Contact
Commune
Lyon (69001)Siège INSEE
29 RUE FERNAND MARIN, 33000 BORDEAUXContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
chant choral, musique
NAF : Arts du spectacle vivant
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr