CAISSE DE SOLIDARITE DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE

Activité

Mission

la réalisation, la mise à jour et la diffusion du Répertoire National Administratif ; cet ouvrage est prioritairement réservé aux services relevant du ministère de l'Intérieur ; toutefois, si le nombre d'exemplaires le permet, le Répertoire National Administratif peut être transmis à des services relevant d'autres ministères ; l'attribution à ses membres d'une indemnité pour naissance d'un enfant ; l'attribution à ses membres d'un pécule retraite ; l'attribution à ses membres de secours exceptionnels ; toutefois, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués aux fonctionnaires et agents publics appartenant aux corps administratifs, techniques et scientifiques en fonction dans les services relevant du ministère de l'Intérieur ; encourager les associations relevant directement ou indirectement du ministère de l'Intérieur qui œuvrent notamment dans le domaine de l'action sociale et qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Caisse de Solidarité en leur attribuant des dons exceptionnels ; participer aux dons récoltés par les organismes officiels du ministère de l'Intérieur lorsqu'un agent relevant de celui-ci décède d'une mort violente

Commune

Limoges (87100)

Domaine

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332001481

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0845600

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 872P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03