Mission
régir, d'organiser, de développer et de coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; a ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il met en oeuvre toutes mesures appropriées afin de prévenir, détecter et sanctionner toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; le bordeaux sports de glace veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; le bordeaux sports de glace organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; le bordeaux sports de glace organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; le bordeaux sports de glace garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense
Domaines
- Sports, activités de plein air 👉 Bordeaux Métropole
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : régir, d'organiser, de développer et de coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; a ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il met en œuvre toutes mesures appropriées afin de prévenir, détecter et sanctionner toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; le bordeaux sports de glace veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; le bordeaux sports de glace organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; le bordeaux sports de glace organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; le bordeaux sports de glace garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
Sports, activités de plein air
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr