ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT SEURIN (OGEC SAINT SEURIN)

Active Bordeaux 1964-11-05
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondée par l'autorité canonique compétente notamment la gestion de l’école et du collège saint-seurin, ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte, de près ou de loin, directement ou indirectement, à l'éducation et à l'enseignement ; a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bordeaux (33000)

Associations de Bordeaux

Siège INSEE

75 RUE LACHASSAIGNE, 33000 BORDEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W332000276
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781849351
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0763900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 332P

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr