Mission
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondée par l'autorité canonique compétente notamment la gestion de l’école et du collège saint-seurin, ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte, de près ou de loin, directement ou indirectement, à l'éducation et à l'enseignement ; a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;
Domaines
- éducation formation 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bordeaux (33000)Siège INSEE
75 RUE LACHASSAIGNE, 33000 BORDEAUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr