Mission
- D'uvrer sur le plan national, régional et départemental ; - De défendre et de représenter les intérêts collectifs de ses membres, notamment ceux des personnes physiques (particuliers et professionnels) ainsi que ceux des personnes morales de droit privé et de droit public ; L'association a également pour but d'intervenir auprès des autorités administratives indépendantes et des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif en cas : - De manquements aux principes fondamentaux du service public, à savoir la continuité du service, la mutabilité du service, la péréquation*, l'égalité de traitement des usagers ainsi que pour la protection de la santé de la population de la Gironde, ou pour toutes autres actions contraires à l'attente et à l'intérêt des usagers, y compris au plan financier ; - D'atteinte aux intérêts collectifs de ses membres ainsi qu'en cas de dommages financiers, matériels, corporels et moraux occasionnés aux personnes physiques (particuliers et professionnels) ainsi qu'aux personnes morales de droit privé et de droit public ; *répartition des charges, des impôts, etc tendant à une égalité ; L'association est consciente des enjeux économiques, écologiques, environnementaux, mais refuse toute écologie punitive qui pénalise les plus faibles ; Plus particulièrement l'association se positionne dès sa création sur la défense des citoyens confrontés à la suppression du ramassage des ordures en porte à porte par le syndicat mixte de collecte et de valorisation des ordures ménagères dénommé SMICVAL chargée de cette mission de service public ;
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Grand Cubzaguais
Commune & Contact
Commune
Saint-André-de-Cubzac (33240)Associations de Saint-André-de-Cubzac
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 331S
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr