ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE

Activité

Projet porté

constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, elle a pour but dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; elle favorise sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agrosylvo, cynégétique; l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles; et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse journalières, temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chausseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/10/2019 - Création de l'association
• 12/10/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/07/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/01/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W331005170

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 331S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun