ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE VAL DE LIVENNE ACCA VAL DE LIVENNE

Active Val de Livenne 2019-10-09
M

Mission

constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, elle a pour but dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; elle favorise sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agrosylvo, cynégétique; l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles; et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse journalières, temporaires; elle a aussi pour objet d'apporter la contribution des chausseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Val de Livenne (33860)

Associations de Val-de-Livenne

Contact

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Identifiants

RNA
W331005170
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 331S

Activité

chasse

Sources

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D

Démarches

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Référence : service-public.fr