GE LES TROIS CHENES

Dissoute Riscle 2022-04-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-03-31.

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif, Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : -La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; -La convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du Gers du 12 juin1954 ; IDCC 9321, tant que celle-ci reste applicable ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Riscle (32400)

Associations de Riscle

Siège INSEE

403 CHE DU HAGET, 32400 RISCLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W323004797
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914117973
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-04-29
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 323S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.