la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif, Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : -La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; -La convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du Gers du 12 juin1954 ; IDCC 9321, tant que celle-ci reste applicable ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W323004797
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 323S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun