Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-07-01
Activité
Mission
la réouverture des maisons de tolérances; organiser des événements en lien avec les Maisons de Tolérance; rassembler et promouvoir les maisons de tolérance; fédérer et Rassembler les différents professionnels du sexe tarifé; regrouper les usagers ou futurs usagers des maisons de tolérances; organiser les structures légales des maisons de tolérances ainsi que de leurs employés (imposition, assurances spécifiques, etc.)
Commune
Mirande (32300)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 32
Préfecture :
Sous Préfecture : Mirande
Identifiant annonce : 202500300644
Numéro de l'annonce : 644
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W323004749
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 323S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03