LES CHATS MIRANDAIS

Activité

Projet porté

préserver les chats domestiques des risques sanitaires liés à la cohabitation de chats errants malades ; lutter contre la souffrance animale ; protéger les chats errants en les identifiant, limitant leur prolificité par stérilisation, en assurant leur suivi sanitaire, en les nourrissant, en améliorant leur défense ; limiter les chats errants sur la commune ; céder exceptionnellement les chats les plus sociables à des particuliers avec contrat d'adoption ; obtenir une reconnaissance officielle de la mairie de mirande sur la gestion des chats errants (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et articles l213 ; 6 l211-23 l212-10 du code rural) afin d' obtenir des subventions de la commune, d'obtenir une assistance technique , assurer la meilleure cohabitation entre les chats errants et les citoyens de mirande

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/11/2014 - Création de l'association
• 29/11/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W323001243

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 844288167

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 84428816700019

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 323S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun