LES CHATS MIRANDAIS

Active Mirande 2014-11-06
M

Mission

préserver les chats domestiques des risques sanitaires liés à la cohabitation de chats errants malades ; lutter contre la souffrance animale ; protéger les chats errants en les identifiant, limitant leur prolificité par stérilisation, en assurant leur suivi sanitaire, en les nourrissant, en améliorant leur défense ; limiter les chats errants sur la commune ; céder exceptionnellement les chats les plus sociables à des particuliers avec contrat d'adoption ; obtenir une reconnaissance officielle de la mairie de mirande sur la gestion des chats errants (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et articles l213 ; 6 l211-23 l212-10 du code rural) afin d' obtenir des subventions de la commune, d'obtenir une assistance technique , assurer la meilleure cohabitation entre les chats errants et les citoyens de mirande

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mirande (32300)

Associations de Mirande

Siège INSEE

10 RUE PIERRE LAMAGUERE, 32300 MIRANDE

Contact

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Identifiants

RNA
W323001243
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
844288167
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
84428816700019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 323S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr