Mission
dispenser, au travers des établissements dont elle est responsable un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale,technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, forêt et aquaculture,de la transformation et commercialisation des produits agricoles,ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de ceux-ci, dans les domaines des services sanitaires et sociaux et l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l'eau assumer la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 et R813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi, assumer la responsabilité de l'école La Salle Notre Dame, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général relevant du ministère de l'éducation nationale et dont le contrat et régi par les articles du titre IV livre IV du code de l'éducation, assumer la responsabilité d'une unité de formation d'apprentissage (UFA) rattachée au CFA ASPECT Occitanie et d'un centre de formation professionnelle continue ( n° agrément: 73320036632)
Domaines
- établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Val de Gers
Commune & Contact
Commune
Masseube (32140)Siège INSEE
DOM BELLIARD, 32140 MASSEUBEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : dispenser, au travers des établissements dont elle est responsable un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer, en les associant, une formation générale,technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, forêt et aquaculture,de la transformation et commercialisation des produits agricoles,ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de ceux-ci, dans les domaines des services sanitaires et sociaux et l'aménagement de l'espace agricole, rural, forestier, de la gestion de l'eauassumer la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 et R813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi, assumer la responsabilité de l'école La Salle Notre Dame, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général relevant du ministère de l'éducation nationale et dont le contrat et régi par les articles du titre IV livre IV du code de l'éducation, assumer la responsabilité d'une unité de formation d'apprentissage (UFA) rattachée au CFA ASPECT Occitanie et d'un centre de formation professionnelle continue ( n° agrément: 73320036632)
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 323S
Activité
établissement de formation professionnelle, formation continue
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr