ASSOCIATION CPTS DE LA TÉNARÈZE

Active Condom 2023-10-26
M

Mission

l'association communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) de la ténarèze a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant : - à l'accès aux soins via notamment l'accès à un médecin traitant et la prise en charge des soins non programmés - à l'organisation des parcours de santé avec la mise en place d'une coordination optimale - au déploiement d'actions territoriales de prévention et de promotion de la santé - à la participation à la gestion de crises sanitaires - au développement de la qualité et la pertinence des soins - à l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle territoriale de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres a donc été rédigé pour répondre concrètement à ces missions ;

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Tenarèze
@

Commune & Contact

Commune

Condom (32100)

Associations de Condom

Siège INSEE

31 AVENUE DES PYRENEES, 32100 CONDOM

Contact

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Identifiants

RNA
W322005991
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924304439
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92430443900012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 322S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr