Mission
promouvoir et obtenir la conservation de la citoyenneté européenne ou des droits dérivés les plus substantiels qu'il est possible pour les Britanniques qui demeurent sur le territoire de l'Union Européenne. dans cette perspective, elle acquiert tout bien, contracte toute obligation, rédige tout texte sur tous supports, diffuse tout enregistrement, engage toute action y compris juridictionnelle lui paraissant de nature à favoriser son objet
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Bastides de Lomagne
Commune & Contact
Commune
Thoux (32430)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr