GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS COMMUNES

Dissoute Condom 1999-10-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-16.

mise a disposition de ses membres d'un ou plusieurs salaries lies a ce groupement par un contrat de travail (le groupement ne peut effectuer d'operation a but lucratif...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Condom (32100)

Associations de Condom

Siège INSEE

GUINLAND, 32100 CONDOM

Contact

#

Identifiants

RNA
W322001857
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
433006509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0322003110
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 322S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.