ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MERE

Dissoute Sainte-Mère 2009-11-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-07-06.

conserver et de faire respecter l'intégrité du patrimoine bâti ; préserver le patrimoine environnemental, paysager et le petit patrimoine communal ; assurer que le développement de l'urbanisme et les autorisations qui pourraient être délivrées à ce titre soient respectueux du patrimoine de la commune, de son environnement, de son cadre de vie et du bien être de ses habitants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sainte-Mère (32700)

Associations de Sainte-Mère

Contact

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Identifiants

RNA
W322001364
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-11-03
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 322S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.