ELEVEURS ET TERROIRS D'EXCELLENCE

Active Auch 2025-09-29
M

Mission

gestion du label rouge veau 0813 conformément au cahier des charges homologué et aux exigences du code rural et de la pêche maritime ; représentation des opérateurs engagés dans la production, l'abattage, la transformation et la commercialisation du veau Label Rouge LA 0813 ; coordination entre les organismes de production (OP) et les opérateurs de l'aval ; reconnaissance en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG) par l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et, à ce tire, d'exercer les missions attachées à un ODG, à savoir : élaborer le projet de cahier des charges ainsi que ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; mettre à jour et transmettre la liste des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'a la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du comité national de l'INAO qui concerne le produit ; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'INAO l'organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle le plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Auch (32000)

Associations de Auch

Siège INSEE

764 ROUTE D'AGEN, 32000 AUCH

Contact

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Identifiants

RNA
W321007252
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992495127
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 321P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr