COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN D'AUCH

Active Auch 2023-11-22
M

Mission

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publiés au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Auch (32000)

Associations de Auch

Siège INSEE

2 RUE DES MARAICHERS, 32550 PAVIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W321007047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924390735
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92439073500018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 321P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr