Mission
aider et assister, amiable ou en justice, aux personnes ayant bénéficié de tout contrat aidé, notamment de contrat tuc, de contrat jeunes volontaires, proposés par l'état français pour lesquels les trimestres travaillés n'ont pas été pris en compte au titre des cotisations retraite, leur occasionnant un préjudice important ;
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne
- aide et conseils aux familles 👉 Grand Sud Tarn-et-Garonne
Commune & Contact
Commune
Labastide-Saint-Pierre (82370)Associations de Labastide-Saint-Pierre
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
aide et conseils aux familles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr