Mission
etude des différentes possibilités de structuration juridique et organisationnelle du pôle, la proposition aux acteurs des solutions les plus pertinentes (forme juridique, collèges, modalités de gouvernance) et la finalisation des statuts de la structure définitive qui aura été démocratiquement adoptée par les acteurs concernés
Commune
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
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