logo assoce

CPME GERS

Activité

Projet porté

la présente union entend adhérer à la confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) dont le siège social se trouve 10 terrasse bellini 92806 puteaux cedex, désignée ci-après sous le nom de "cpme nationale" ; elle fonctionnera avec quatre sections : commerce, industrie, prestataires de services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la cpme nationale : section cpme commerce, section cpme industrie, section cpme services et section cpme artisanat ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale départementale, sans que ses actes ou sa gestion puisse en aucun cas engager la responsabilité de la cpme nationale ou régionale auxquelles elle adhère, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections : 1 de défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; 2 plus particulièrement, d'assurer en tant que telle - ou au nom de la cpme nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux tpe, pme ou aux pmi dans le département au titre du commerce, de l'industrie, des prestataires de services et de l'artisanat ; 3 de renseigner les cpme nationale et régionale sur les aspirations, nécessités, impératifs et contraintes des entreprises du département du gers ;4 dans le cadre des orientations politiques définies par la cpme nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les elus et les responsables socio-économiques du département ; l'union départementale des pme du gers a la faculté, en accord avec l'union régionale des pme d'occitanie d'agir ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l'objet ci-dessus, mais doit se limiter au secteur géographique qui lui est reconnu sans empiéter sur celui des autres départements de la région ; l'union départementale s'engage à suivre les directives et consignes qui lui sont données par la cpme nationale, notamment au travers de la lettre d'agrément ; les statuts sont conformes aux statuts type établis par la cpme nationale qui, conformément à l'article 6 de ses propres statuts, a donné son agrément, par une lettre, tant pour leur dépôt que pour l'utilisation par la susdite union départementale des sigles pme pmi - tpe et cpme ainsi que du logo de la cpme aux conditions définies dans ladite lettre

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Auch (32000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W321001607

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0321003850

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 321P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun