en sa qualité d'affiliée à la confédération nationale défense de l'animal, combattre les mauvais traitements envers les animaux, développer les sentiments de douceur et d'humanité dans les rapports de l'homme avec les animaux ; protéger la nature ; aider l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, en vue d'une meilleure connaissance des animaux ; en sa qualité de délégataire d'une mission de service public, conformément aux dispositions de l'article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, accueillir et garder en fourrière les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, sur le territoire des communes et intercommunalités adhérentes au syndicat mixte des 3 vallées (SM3V) jusqu'au terme des délais fixés aux articles L 211-25 et L 211-26 dudit code ; en pratique cette mission implique la réalisation des opérations suivantes : la prise en charge et d'identification des animaux, la recherche de leurs propriétaires, la garde, l'entretien, les soins et exceptionnellement l'euthanasie étique des animaux dangereux ; assurer la gestion d'un refuge au sens de l'article L 214-6 du code rural et de la pêche maritime, en accueillant et en prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles l 212-24 et L 211-25 du code, soit abandonnés par leurs propriétaire ; cette mission implique la réalisation des opérations suivantes : la garde, l'entretien, les soins et la recherche de nouveaux foyers pour les animaux concernés ; plus généralement, accueil de publics particuliers/sensibles tels que jeunes, personnes âgées ou en situation de handicap, personnes en situation de rupture sociale ; enquêter en cas de difficultés ou de maltraitance impliquant des animaux et poursuivre en justice en cas de mauvais traitements avérés ; nouer tout partenariat avec toute autre structure partageant ses valeurs
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W321001035
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 776986853
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 77698685300039
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0321001815
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 321P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun