ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, POUR LE RESPECT DU DROIT DE CHASSE

Active L'Isle-Jourdain 1993-11-21
M

Mission

1° - FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE REPEUPLEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES. 2° - REPRIMER LE BRACONNAGE ET ASSURER LA POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN ACCORD AVEC LES SOCIETAIRES CONCERNES : BRACONNIERS, MARAUDEURS OU MAUVAIS CHASSEURS. 3° CONTINUER A DEFENDRE LA CHASSE POPULAIRE LA CHASSE DU GIBIER MIGRATEUR ET LES CHASSEURS DIGNE DE CE NOM. 4° PARTICIPER A LA MISE EN PLACE D'UNE MEILLEURE ORGANISATION POUR PERMETTRE LE PLEIN EXERCICE

Domaines

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Commune & Contact

Commune

L'Isle-Jourdain (32600)

Associations de L'Isle-Jourdain

Contact

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Identifiants

RNA
W321000732
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0321003276
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 321P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr