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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DU GERS

Activité

Projet porté

mettre en oeuvre les missions imparties aux organisateurs de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins en agriculture conventionnelle ou biologique, dans le territoire défini à l'article 4, notamment concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses adhérents conformément à l'art 152 parag 1,c,i de l'OCM en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés en application d'un mandat conformément à l'art L 631-24 II du CRPM ; désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'art D.551-22 du CRPM ; assurer le contact avec les acheteurs, leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences ;proposer aux acheteurs la réalisation de prestations de services consistant notamment à effectuer des contrôles et suivis auprès des producteurs visant à leur garantir que les produits satisfont aux exigences ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux commercialisés par l'ADEL 323 ainsi que le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci ; réaliser la facturation des produits commercialisés pour le compte de ses adhérents sur la base d'un mandat écrit distinct....

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Auch (32000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W321000448

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0321002851

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 321P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun