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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS

Cette association est dissoute depuis le 2004-11-26.

EFFECTUER A TITRE DE MANDATAIRE GRATUIT A LA DEMANDE DE SES MEMBRES LES REGLEMENTS PECUNIAIRES PREVUS PAR LA LOI DU 10 AVRIL 1954 ; RECEVOIR ET CONSER LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE POUR LE COMPTE DES CLIENTS DES AVOCATS

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Auch (32000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le