PÔLE DE RÉFLEXION UNIVERSITAIRE SUR LE DROIT ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Active
• Toulouse
• Recherche
• W313042936
• Créée en 2026

réunir des docteurs en droit et des docteurs en intelligence artificielle au sein d'un pôle de réflexion, de recherche et de production scientifiques de haut niveau, consacré à l'étude des rapports entre le droit et l'intelligence artificielle ; à cette fin, et sans que cette énumération soit limitative, conduire et promouvoir des travaux de recherche fondés sur une méthodologie scientifique rigoureuse, et notamment approfondir la question de la consubstantialité du droit et de l'intelligence artificielle ; assurer une veille régulière sur l'actualité scientifique, technique, juridique et institutionnelle relative à l'intelligence artificielle et à ses rapports avec le droit ; produire, publier et diffuser des travaux scientifiques, sous forme d'articles, de dossiers, d'actes de colloque, d'ouvrages ou par tout autre support, notamment numérique ; organiser des séminaires, des journées d'étude, des cycles de conférences, des colloques et toute autre manifestation à caractère scientifique ou académique ; contribuer à la formation et au rayonnement de ses membres, en France comme à l'étranger, et de développer des relations scientifiques avec des personnes et des institutions étrangères ; concevoir, développer, le cas échéant, exploiter, y compris à titre onéreux, les outils, algorithmes, applications et produits numériques issus de ses travaux, dans les conditions prévues au Titre VI des présents statuts ; accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en favoriser la réalisation, y compris la création de toute structure ou la participation à toute entité utile à cette fin ;