Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux article l315-2 et suivant le code de l'énergie, sur le territoire de la région occitanie : a ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après pmo) au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l'association apporte également un appui à ses membres (aussi bien dénommés adhérents) pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaire en vigueur
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
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Référence : service-public.fr