M
Mission
répertorier le nombre de sinistrés des canicules et autres catastrophes naturelles ayant lieu à vacquiers 31340, obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les autorités ainsi que la réparation des désordres par les assurances, suivre les dossiers, assister et défendre les sinistrés et le cas échéant agir en justice
Domaines
- interventions sociales 👉 Frontonnais
@
Commune & Contact
Commune
Vacquiers (31340)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W313041264
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-10-20
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
interventions sociales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr