ASSOCIATION DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS D'ASSURANCES

Dissoute Toulouse 2024-11-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-04-16.

défendre les droits et les intérêts des consommateurs en matière d'assurance, de les informer et de les accompagner dans leurs démarches ; Elle vise à promouvoir une meilleure transparence des pratiques des compagnies d'assurance, à sensibiliser les assurés sur leurs droits, et à leur offrir un soutien juridique en cas de litige avec un assureur ; L'association se donne également pour mission de représenter les consommateurs auprès des instances décisionnelles et de participer à l'élaboration de nouvelles réglementations pour une meilleure protection des assurés ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

2 RUE D'AUSTERLITZ, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313039804
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938014636
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense des contribuables

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.