Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : soutenir les artistes (musiciens, performeurs, etc ; ) dépourvus de structure, en jouant un rôle d'intermédiaire entre ces artistes et leslieux d'accueil (salles de spectacle, festivals, institutions culturelles, etc ; ) à ce titre, elle organise etfacilite la production de représentations ou performances vivantes ; l'association assure égalementla gestion administrative et financière de ces productions : elle peut recueillir les cachets, subventions et dons, et les reverser aux artistes sous forme de rémunération (contrats de droit dutravail, intermittence du spectacle, guichet unique du spectacle - guso - pour les engagementsponctuels) ou sous forme de remboursement de frais sur justificatifs ; l'objet de l'association est nonlucratif et d'utilité générale : sa gestion est désintéressée, sans distribution de bénéfices ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 31
Préfecture : Haute-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600010337
Numéro de l'annonce : 337
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313039377
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03