ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE TOULOUSE CENTRE

Active Toulouse 2024-04-23
M

Mission

améliorer l'accès aux soins, la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et article L 1434-12 du Code de la santé publique)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Contact

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Identifiants

RNA
W313039100
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr