HAB COOP 21

Active Toulouse 2024-03-30
M

Mission

développer un projet de coopérative d'habitat sur le site du 21 rue Joly, 31000 Toulouse, en préfigurant cette coopérative qui pourrait être transformée en une Société Coopérative sous forme de SAS ou SAS sous loi de 1947 ou de la loi ALUR sur simple décision de la Collégiale ; Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

10 PLACE MARIUS PINEL, 31500 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313039021
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
925390973
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

logement

NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr