COMITE NATIONAL DEAFLYMPIQUE ET SPORTIF SOURD FRANÇAIS

Activité

Mission

gérer les relations avec toutes les fédérations et les dirigeants des associations pour préconiser des plans d'action pour développer la pratique sportive ayant un ou des licenciés sourds suivi d'audiogramme moins 55 décibels ; gérer les relations internationales avec tous organismes internationaux ; procéder aux inscriptions sportives des équipes de France engagées dans les compétitions internationales officielles ; constituer, organiser et diriger la délégation française aux jeux deaflympiques et aux compétitions multisports européennes ou mondiales patronnées par l'EDSO (European Deaf Sports Organisation) et l'ICSD (International Committee Of Sport for the Deaf) ; respecter les obligations de l'ISD demandées aux comités deaflympiques nationaux ; recommander et surveiller des développements de sport pour les jeunes et les femmes ; et plus généralement, toutes opérations de quelques nature qu'elles soient, susceptibles de favoriser la réalisation de l'objet social, dès lors que ces opérations conservent un caractère à but non lucratif et respectent les dispositions du chapitre premier du titre deux du livre premier de la partie législative du Code du Sport et notamment celles de l'article L ; 121-3 dudit code qui vise les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l'intention des personnes handicapées ; collecter, appliquer et mettre à jour les résultats de record de France, d'Europe et du monde et la liste des athlètes médaillés ;

Commune

Auzeville-Tolosane (31320)

Domaines

  • Sports, activités de plein air

  • défense des droits des personnes en situation de handicap

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313038770

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03