Mission
la défense juridique de toute personne ayant besoin d'un conseil ou étant en conflit avec une assurance sociale tel que mutuelle, assurance invalidité, assurance maladie, assurance accident, assurance perte de gain, assurance vieillesse et survivant, prévoyance professionnelle, protection juridique, assurances auto, habitation, ect et tout autre organisme qui procède par abonnement ; aider toute personne victime de démarchage téléphonique abusif
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31200)Siège INSEE
157 AVENUE DES MINIMES, 31200 TOULOUSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr