ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE TOUTENS

Active Toutens 2023-07-13
M

Mission

d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; d'exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; d'être sous l'autorité de la Fédération départementale des Chasseurs pour l'ensemble et de respecter les mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; de respecter le schéma départemental de gestion cynégétique ; de collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire et de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Toutens (31460)

Associations de Toutens

Contact

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Identifiants

RNA
W313037993
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr