Mission
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; d'exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; d'être sous l'autorité de la Fédération départementale des Chasseurs pour l'ensemble et de respecter les mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; de respecter le schéma départemental de gestion cynégétique ; de collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire et de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaines
- chasse pêche 👉 Terres du Lauragais
Commune & Contact
Commune
Toutens (31460)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr