Mission
maintenir la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Lotissement du Petit Lespinet à TOULOUSE (Haute-Garonne) Défendre leurs intérêts et leur environnement ; Porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le quartier, notamment en matière de garderie, d'école, de circulation, de stationnement, de sécurité, d'hygiène, d'éclairage public, de voirie, et d'évacuation des eaux usées et pluviales ; Maintenir l'habitat pavillonnaire du quartier ; Mettre en commun des compétences et des moyens à minima des habitants du Lotissement du Petit Lespinet pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants du lotissement ; Engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions dans le quartier ; Engager tous recours devant les juridictions judiciaires en cas de non-respect par l'un des co-lotis des dispositions contenues dans le Cahier des Charges du Lotissement du Petit Lespinet
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr