ASSOCIATION DU CORPS CONSULAIRE DE TOULOUSE - OCCITANIE

Active Toulouse 2022-12-27
M

Mission

faire connaître et respecter le statut des consuls honoraires au droit de la convention de vienne ; renforcer les relations entre d'une part les consuls honoraires et d'autre part les autorités et institutions de la république française ; défendre les intérêts des consuls honoraires notamment : améliorer les conditions de fonctionnement des représentations consulaires honoraires ; contribuer, dans le respect des lois à l'adaptation des dispositions liées à l'exercice de la fonction ; favoriser les liens entre les consuls honoraires en france et à l'étranger

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

43 AVENUE DES COTTAGES, 31400 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313037223
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923643134
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr