COMITÉ DE QUARTIER BORDEROUGE - IZARDS - 3 COCUS

Activité

Mission

s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; engager le cas échéant des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile ; informer les habitants par la voie d'une communication adéquate et organiser toute manifestation utile à son action ; son périmètre d'activités est circonscrit au sud par la voie ferrée, au nord par le périphérique, à l'ouest par la Route de Launaguet, à l'est par le chemin Lapujade puis la route d'Albi dans son prolongement

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313036605

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03