ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX

Active Auzeville-Tolosane 2022-05-12
M

Mission

soutenir, promouvoir et organiser des actions pour la défense des libertés individuelles et publiques ; contribuer à la mise en œuvre du droit constitutionnel des citoyens d'élire et d'être élus aux autorités publiques, aux gouvernements locaux et aux autres organes de représentation (nationale) du peuple ; contribuer à la mise en œuvre du choix des citoyens sous d'autres formes de scrutin populaire ou de vote, dans les conditions des régimes autoritaires des pays de la CEI, d'Asie centrale et d'Europe de l'est, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Sicoval
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Commune & Contact

Commune

Auzeville-Tolosane (31320)

Associations de Auzeville-Tolosane

Siège INSEE

10 IMPASSE DES CHARTREUX, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

Contact

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Identifiants

RNA
W313036435
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913505707
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr