Mission
agir pour la défense des habitants et riverains du quartier de la Côte Pavée à Toulouse ; agir pour le maintien, la promotion, de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier de la Côte Pavée à Toulouse ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; le cas échéant, s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens, a minima par les habitants de la zone concernée par le projet immobilier du 161 avenue Jean Rieux à Toulouse, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de l'ensemble immobilier sis 161 avenue Jean Rieux à Toulouse
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
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Toulouse (31500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr