ASSOCIATION PROJET TERRITORIAL DE SANTÉ MENTALE HAUTE-GARONNE

Active Toulouse 2022-01-03
M

Mission

mettre en place une organisation et une gouvernance représentative des différents acteurs impliqués dans la construction du PTSM dans le département de la Haute-Garonne ; L'objet évoluera ensuite vers l'animation du CTSM31 ; l'association aura notamment pour missions primaires ; le recrutement et le pilotage des actions d'un coordinateur PTSM 31 ; la définition de la gouvernance future du comité stratégique du CTSM31

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31100)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

134 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313035923
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910230564
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

hôpitaux psychiatriques, soins ambulatoires en santé mentale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr