ASSOCIATION POUR UN URBANISME DE QUALITÉ SUR LA COMMUNE DE GRAGNAGUE

Activité

Mission

agir dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, sur la commune de gragnague ; organiser des débats sur les projets urbains et sur les projets de construction dans la commune de gragnague ; agir par tous moyens légaux pour faire évoluer, abandonner ou annuler les projets d'urbanisme dans les cas où ces projets n'apparaissent pas conformes aux attentes des adhérents, et portant atteinte à la qualité de la vie sociale, à l'esthétique du site ou étant disproportionnés au regard des infrastructures existantes ou potentiellement utilisables sur la commune de gragnague ; exercer tout recours juridictionnel contre les documents d'urbanisme ou les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols sur la commune de gragnague

Commune

Gragnague (31380)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313035257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.