Mission
l'association à pour objet de mener toutes actions en vue de la création, du maintien et ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (cpts), sur le territoire géographique du nord-est toulousain, dans les conditions décrites aux articles l 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; ils formalisent le projet de santé prévu par l'article l 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé ;
Domaines
- santé 👉 Coteaux Bellevue
Commune & Contact
Commune
Saint-Loup-Cammas (31140)Associations de Saint-Loup-Cammas
Siège INSEE
47 ROUTE DE CASTELMAUROU, 31140 SAINT-LOUP-CAMMASContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
santé
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr