communauté professionnelle territoriale de santé du nord est toulousain est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de mettre en uvre le projet de communauté professionnelle dans les communes et territoires du nord est de toulouse, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; a savoir : créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé territoire pour porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; optimiser l'organisation des parcours de santé du territoire ;améliorer l'accès aux soins des patients du territoire améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association, pourvoir au financement de la cpts, en recourant à tous les financements autorisés par la loi et la règlementation en vigueur ; conclure avec les pouvoirs publics et avec des partenaires privés sélectionnés, toute convention, contrat ou accord, en relation avec l'objet de l'association et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; la communauté professionnelle territoriale de santé du nord-est toulousain peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé occitanie et la caisse primaire d'assurance maladie de haute garonne, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313034915
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 901453647
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 90145364700017
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun