COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE SANTE CANAL GARONNE

Active Toulouse 2021-02-15
M

Mission

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 aout 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et pertinence des soins, de l'accompagnement des professionnels de santé ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31400)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

28 RUE DU MIDI, 31400 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313034764
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894996982
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr