ACTEURS CITOYENS DE POMPERTUZAT

Activité

Mission

la défense de la qualité de vie des habitants de la commune de pompertuzat, basée sur la préservation de l'environnement de son territoire, des abords du canal du midi et dans un objectif à agir en termes d'urbanisme ; d'informer ses membres sur les événements touchant au cadre de vie ; de promouvoir un urbanisme respectant l'environnement naturel, économique et architectural ; de participer à la définition des orientations favorables à l'amélioration des plans de développement durable ; d'agir en participant aux instances démocratiques locales ; d'avoir la possibilité d'agir en justice, en qualité de partie civile ou en représentation conjointe

Commune

Pompertuzat (31450)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313034532

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.