COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE TOULOUSE RIVE GAUCHE

Activité

Mission

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et de la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé

Commune

Toulouse (31300)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 31
  • Préfecture : Haute-Garonne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500070801

Numéro de l'annonce : 801

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313034198

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.