Mission
vulgariser le traité de Port Louis portant création de l'OHADA ; diffuser le droit des affaires de l'OHADA ; contribuer à une coopération entre des institutions européennes et africaines régissant le droit OHADA ; créer d'un diplôme universitaire au sein d'un institut Toulousain portant sur l'apprentissage du droit OHADA et soutenance à toute action contribuant à la diffusion du droit des affaires de l'OHADA
Domaines
- promotion de titres, de diplômes 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
promotion de titres, de diplômes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr