DAUX ENVIRONNEMENT

Active Daux 2019-09-23
M

Mission

protéger la qualité de vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc , en particulier en cas de nuisances relatives à l'activité aéroportuaire) , défendre et préserver la nature, le patrimoine et l'environnement au sens de l'article l ; 142-1 al ; 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de daux ; cet objet social s'entend notamment de la mise en oeuvre de moyens de prévention et de défense des intérêts individuels et collectifs, tels que : démarches et informations auprès des particuliers, interventions auprès de pouvoirs publics, entreprises et autres organisations intéressées, diffusion d'informations dans les médias de toute nature, exercice d'actions en justice devant toute juridiction, recours contre tous actes et/ou documents visant le secteur géographique considéré, intervention devant toute instance de conciliation, de médiation ou d'arbitrage ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Daux (31700)

Associations de Daux

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 31700 DAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W313032961
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
878356203
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
87835620300017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr