Mission
défendre les intérêts collectifs, matériels, moraux et judiciaires des victimes de l'incendie du 10 janvier 2019 survenu en pleine nuit et qui a ravagé l'immeuble d'habitation des 73 et 73 bis Rue Bayard, ex hôtel Régina causant des dommages à ses habitants ; le regroupement des victimes directes et indirectes de l'événement en association agrée pour permettre la représentation en justice des dits intérêts collectifs, reconnaître leur statut de victime et obtenir réparation
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr