COMPAGNIE DES MEDIATEURS DE JUSTICE DE FRANCE - CMJ

Active Toulouse 2019-05-27
M

Mission

regrouper les médiateurs présentant toutes conditions d'honorabilité, de probité et de compétence ; promouvoir et défendre le statut de médiateur ; représenter les médiateurs auprès des institutions et des pouvoirs publics; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; promouvoir la formation initiale et continue des médiateurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

5 RUE DES RENFORTS, 31000 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313032529
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852408277
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

défense des droits des victimes

médiation, prévention

NAF : Justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr