CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Activité

Mission

promouvoir la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire par la profession de géomètre expert, en France et à l'étranger ; organiser la pratique de la médiation par et pour les géomètres experts, en fixant les modalités de qualification et de formation des géomètres experts médiateurs ; gérer la liste des géomètres experts médiateurs, et notamment d'en assurer la diffusion ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs ; centraliser les demandes de recours à un géomètre expert médiateur ou toutes les décisions de désignation, soit pour procéder à la désignation d'un membre, soit pour constater sa nomination ; établir un règlement intérieur, veiller à son respect, et régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'un membre ; agréer les géomètres experts médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur

Commune

Toulouse (31500)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313032345

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.