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CENTRE DE MEDIATION DES GEOMETRES EXPERTS (CMGE)

Activité

Projet porté

promouvoir la pratique de la médiation conventionnelle ou judiciaire par la profession de géomètre expert, en France et à l'étranger ; organiser la pratique de la médiation par et pour les géomètres experts, en fixant les modalités de qualification et de formation des géomètres experts médiateurs ; gérer la liste des géomètres experts médiateurs, et notamment d'en assurer la diffusion ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leurs activités de médiateurs ; centraliser les demandes de recours à un géomètre expert médiateur ou toutes les décisions de désignation, soit pour procéder à la désignation d'un membre, soit pour constater sa nomination ; établir un règlement intérieur, veiller à son respect, et régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation d'un membre ; agréer les géomètres experts médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulouse (31500)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313032345

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun