60 MILLIONS DE PIÉTONS 31

promouvoir les déplacements à pieds ; promouvoir ou réclamer toute mesure de nature à favoriser directement ou indirectement le respect de l'affectation des trottoirs à la circulation des piétons ; défendre et sauvegarder les droits du piéton dans tous les domaines notamment lors de l'élaboration des décisions sur les projets d'équipement, d'aménagement de voirie ou de réglementation pouvant les concerner ; participer à l'amélioration du cadre et à la la qualité de la vie, notamment en matière d'urbanisme et de transports, ainsi qu'à la protection de l'environnement ; lutter contre les décisions réglementaires ou individuelles portant atteinte aux droits des piétons sur les emplacements normalement affectés à leur circulation, à savoir, de façon non limitative, les permissions de voirie, les autorisations de terrasse, d'étalage, les implantations de mobilier urbain

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr